Urbanisme
DEMANDES D'URBANISME EN LIGNE
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible pour tout usager (particulier, professionnel, architecte, notaire, géomètre…) de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) en version dématérialisée sur une plateforme en ligne dédiée.
Les déclarations d’intention d’aliéner peuvent également être transmises par ce téléservice
Si vous souhaitez procéder au dépôt d’une demande d’autorisation par voie numérique pour un projet concernant la commune de Meistratzheim, un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) mutualisé a été mis en place et est disponible par le lien suivant :
GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Puis-je toujours déposer un dossier papier en mairie ?
Le dépôt sur le GNAU n’est pas obligatoire. Toute demande d’autorisation d’urbanisme peut toujours être transmise en version papier, soit par dépôt à l’accueil de la mairie où se situe le projet, soit par envoi postal.
Le dépôt des dossiers au format papier reste recommandé pour les particuliers constituant sans l’aide d’un professionnel leur demande d’autorisation d’urbanisme.
A noter que, lorsqu’un dossier a été déposé sur le GNAU, les pièces complémentaires relatives à celui-ci doivent obligatoirement être déposées sur ce même site.
Comment déposer une demande sur le GNAU ?
- Créer un compte personnel et sécurisé sur le GNAU en indiquant une adresse mail et un mot de passe (compte qui pourra être réutilisé pour de futures demandes) ou se connecter avec ses identifiants FranceConnect.
- Choisir le type de dossier déposé (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…).
- Sélectionner la commune où se situe le projet (Meistratzheim, Niedernai ou Obernai).
- Compléter le formulaire cerfa en ligne (ou importer le formulaire cerfa numérique déjà rempli) et joindre une à une les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
- Cliquer sur « vérifier ma saisie » et, le cas échéant, corriger les erreurs identifiées par le GNAU.
- Après avoir corrigé les éventuelles erreurs, transmettre la demande.
Comment suivre l’avancement du dossier ?
A chaque étape de l’instruction, le demandeur recevra un courriel sur l’adresse mail indiquée lors de la création de son compte.
Dès la transmission de la demande sur le GNAU, un accusé d’enregistrement électronique est envoyé automatiquement par courriel au demandeur, confirmant le dépôt du dossier et faisant démarrer le délai d’instruction.
Dans les 10 jours suivant l’accusé d’enregistrement électronique, un accusé de réception électronique est adressé au demandeur, l’informant du numéro et de la date d’enregistrement de son dossier.
Durant la suite de l’instruction, le demandeur est informé par courriel de toute évolution de son dossier (complétude, demande de pièces manquantes, majoration du délai d’instruction, décision…).
Le demandeur peut également consulter en temps réel l’avancement de son dossier en se connectant à son compte sur le GNAU, ainsi que prendre connaissance des documents transmis par l’administration (courriers, décision…).