PLUi

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Par délibération du 10 novembre 2021, les élus de la Communauté de Communes ont prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).

Le PLUi a pour objectif de définir un projet de territoire à l’échelle de la Communauté de Communes à horizon de 10 à 15 ans, en matière d’environnement, de transition énergétique, de déplacements, d’habitat, d’économie, de cadre de vie, de services et de loisirs, et d’établir les dispositions réglementaires pour sa mise en œuvre. Il définira les futures zones de développement du territoire, les espaces à préserver et les règles de construction qui s’appliqueront aux autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable, etc.

Il intègrera également un volet habitat via le POA, qui doit permettre d’apporter des réponses stratégiques mais également concrètes à l’enjeu fort du logement sur le territoire.

 

Les différentes pièces du PLUi :

 

Le PLUi-H est élaboré à l’échelle des 6 communes de la Communauté de Communes et entrera en application sur l’ensemble du territoire en 2024.

Son élaboration est réalisée en concertation avec les services de l’Etat et de la Région, le Pôle d’équilibre territorial du Piémont des Vosges, la population et les acteurs du territoire :

 Dans ce cadre, une concertation avec le public a été mise en place. Elle a pour but à la fois d’informer la population sur le déroulé de la démarche et lui donner l’ensemble des éléments de connaissance lui permettant de se positionner, mais également de proposer au public de contribuer au débat en formulant des observations à chaque étape de la procédure.

A cette fin, plusieurs modalités d’information sont à votre disposition :

• Des dossiers de concertation dans les 6 mairies du territoire et au siège de la CCPO
• Des réunions publiques à toutes les étapes clé de la procédure
• Présentation du diagnostic territorial : le 12 mai 2022 de 14h à 16h, à la mairie d’Obernai
• Présentation et échanges autour du projet de PADD : le 12 octobre 2022 à 20h au périscolaire Europe d’Obernai
• Présentation de l’ensemble du dossier de PLUi-H dans les 6 communes du territoire : à planifier
• Une exposition itinérante et des permanences dans les différentes communes :
• Estafette PLUi et exposition du diagnostic : les 13, 14, 20 et 21 mai 2022 dans les différentes communes du territoire

Pour contribuer :

• Transmettre ses demandes et observations par différents moyens :

• Sur a carte interactive participative : https://experience.arcgis.com/experience/e4029cf56cb44685a4794e39f8a0f77e/?draft=true
• Des registres papier dans les 6 mairies du territoire et au siège de la CCPO
• Une adresse mail dédiée à la procédure : pluih@ccpso.com
• Par courrier, à l’adresse suivante : Concertation PLUI – Communauté de communes du Pays de Sainte Odile – 36 rue du Maréchal Koenig – 67210 Obernai

• Des ateliers participatifs autour du projet de territoire : le 2 juillet 2022 de 9h à 12h au périscolaire Europe d’Obernai

 

Documents en téléchargement

 

Délibération prescrivant l’élaboration du PLUi-H